Comment faire un contrat de location entre particuliers ?

La location entre particuliers est aujourd’hui chose courante pour louer un logement de vacances sans l’intervention d’une agence. C’est une alternative non seulement économique, mais aussi simple et rassurante. Cependant, quel que soit le type de location à louer, il est nécessaire qu’un contrat de bail soit appliqué. Trouvez dans cet article, toutes les informations utiles pour bien faire un contrat de location entre particuliers.

Qui peut rédiger un contrat de location entre particuliers ?

Un contrat de location est un bail essentiellement rédigé qui engage le propriétaire à procurer d’un appartement à un locataire. En retour, le locataire se doit de verser un loyer auprès du propriétaire.

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Le propriétaire et le locataire peuvent rédiger eux-mêmes le contrat de location sans l’aide d’un professionnel. Cependant, pour que le contrat soit valide, il doit correspondre au modèle légal puis contenir diverses informations importantes.

Contrat de location entre particuliers : en quoi consiste-t-il ?

Quel que soit le type de logement à louer, il est toujours recommandé de faire et de faire suivre un contrat de location. Cette démarche peut être effectuée sans l’intervention d’un notaire ou d’une agence immobilière.

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En effet, c’est au propriétaire du logement à louer de proposer le contrat de location au locataire. D’ailleurs, depuis la loi Alur du 24/03/2014, le contrat de location suit un modèle précis afin d’éviter les contestations en justice.

Ainsi, le propriétaire se doit de donner les informations appropriées par rapport au logement dans le contrat de location. C’est pourquoi, avant de mettre l’appartement en location, le bailleur doit faire une analyse technique complète du logement. Cette mission peut être accomplie par des spécialistes en immobilier. De ce fait, le contrat de location peut être annulé lorsqu’il n’y aura pas de fiche de diagnostic technique.

Alors, le contrat de location peut être signé après que ces informations soient précisées dans le contrat. Le propriétaire ainsi que le locataire pourront par la suite passer au dossier d’état des lieux de l’appartement. Ce dossier est important non seulement pour le locataire, mais également pour le propriétaire.

En fait, le contrat de location permet au bailleur de demander un dépôt de garantie au locataire. Le but, c’est de couvrir l’état des lieux durant la durée de location. Au cas où le locataire abîmerait l’appartement, le bailleur peut utiliser le montant du dépôt de garantie afin de réparer les dommages. Par contre, au cas où rien ne serait abîmé, le propriétaire doit retourner intégralement le montant du dépôt de garantie au locataire.

Où trouver un contrat de location entre particuliers ?

Facile à remplir, un contrat de location entre particuliers se trouve gratuitement sur Internet. Plusieurs fichiers téléchargeables sont mis à la disposition des bailleurs sur certains sites. Ainsi, ils peuvent passer sur le net pour télécharger un modèle de contrat pour une location entre particuliers en version PDF ou en Word.

Néanmoins, le format le plus pratique correspond au format PDF. Lorsque vous téléchargez votre contrat en version PDF, vous pouvez l’imprimer et le remplir directement à main. Mais pas seulement. La version PDF s’adapte aussi à tout logiciel ou ordinateur.

Quelles sont les informations que doit contenir un contrat de location entre particuliers ?

Afin de louer un logement meublé entre particuliers durant un temps déterminé, le propriétaire doit proposer un contrat de location au locataire. Doivent être retrouvées dans le contrat les informations suivantes :

  • Le temps de la location ;
  • La somme du dépôt de garantie sous forme d’assurance (deux mois de loyer au plus) ;
  • Le préavis pour le locataire (un mois au moins) ;
  • La liste des meubles et matériels qui se retrouvent dans l’appartement.

Pour les locations qui prendront un peu plus de temps, les informations à fournir sont pareilles, mais les caractéristiques sont différentes :

  • Le temps de la location ;
  • Le montant de dépôt de garantie comme assurance et recouvrement des dégâts : un mois de loyer ;
  • Le préavis : six mois de loyer.

En résumé, il est important de faire un contrat de bail pour une location entre particuliers. Cela permettra au propriétaire et au locataire de passer un accord de confiance. Pour réaliser ce contrat, les intéressés peuvent passer sur Internet afin de télécharger le modèle qui leur convient.