Depuis janvier 2025, les acteurs financiers opérant dans l’Union européenne sont exposés à de nouvelles exigences de transparence sur les incitations, la gouvernance des produits et la gestion des conflits d’intérêts. Certaines dérogations initialement prévues pour les plateformes de négociation multilatérales disparaissent, tandis que des contrôles renforcés s’appliquent sur l’archivage des données et la surveillance des transactions.
La complexité de l’articulation entre MiFID II et MiFIR contraint désormais les établissements à revoir leurs procédures de conformité, sous peine de sanctions immédiates. Les ajustements techniques et organisationnels deviennent incontournables pour assurer la continuité des activités et l’accès aux marchés européens.
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Plan de l'article
- Comprendre la directive MiFID II et MiFIR : enjeux et évolutions pour 2025
- Quelles obligations de conformité pour les acteurs financiers cette année ?
- Plateformes et établissements : comment la réglementation redéfinit les pratiques du secteur
- Anticiper les défis de la conformité : conseils pratiques et points de vigilance pour les professionnels
Comprendre la directive MiFID II et MiFIR : enjeux et évolutions pour 2025
2025 sonne comme un tournant décisif pour la directive MiFID et le règlement MiFIR. Ces textes, adoptés par le Parlement européen et le Conseil européen, réécrivent la partition de la réglementation des marchés financiers dans l’Union européenne. La ligne directrice ne varie plus : garantir la protection des investisseurs, préserver l’intégrité des marchés et instruments financiers, et isoler les services d’investissement de toute influence contraire à l’intérêt des clients.
La directive européenne MiFID élève le niveau d’exigence en matière de gouvernance des produits. Désormais, chaque établissement doit démontrer une connaissance détaillée de ses clients, cartographier les risques inhérents à son offre et ajuster ses produits aux profils des investisseurs concernés. Le règlement du Parlement européen, quant à lui, précise les obligations de transparence et de reporting, chaque opération doit pouvoir être retracée, chaque intervention justifiée.
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Trois axes majeurs structurent ces nouvelles règles :
- Les acteurs doivent désormais afficher clairement tous les coûts, frais et commissions liés à leurs produits.
- Le spectre des produits financiers concernés s’élargit, intégrant une gamme plus vaste d’instruments.
- Les dispositifs de contrôle sur les conflits d’intérêts et les rétrocessions de commissions se resserrent, sous surveillance accrue.
La vigilance de l’Autorité européenne des marchés s’étend à chaque rouage. Les superviseurs nationaux scrutent la conformité de tous les dispositifs en place. Les exigences documentaires et la gouvernance des produits s’appliquent aussi bien aux grandes banques qu’aux fintechs et plateformes émergentes : nul ne passe entre les mailles du filet. Chaque acteur doit repenser sa stratégie d’offre, documenter ses choix, et justifier ses processus décisionnels.
Au fil des discussions européennes, le ton s’affirme : la supervision se renforce, l’harmonisation avance, et la conformité s’impose comme point d’ancrage d’une présence durable sur les marchés financiers du continent.
Quelles obligations de conformité pour les acteurs financiers cette année ?
La conformité, en 2025, ne laisse plus de marge à l’improvisation. Les acteurs financiers font face à une batterie d’obligations renforcées, sous le contrôle attentif de l’Autorité des marchés financiers. Banques, sociétés de gestion, prestataires de services d’investissement ou de services actifs numériques : tous doivent revoir leurs procédures pour s’aligner sur le nouveau cadre réglementaire.
La montée en compétences devient une exigence. Les établissements doivent recenser minutieusement les profils de leurs équipes, tracer les parcours de formation, consigner chaque savoir acquis. Les mécanismes de gouvernance s’étendent à l’ensemble des produits financiers complexes, y compris les crypto-actifs. L’analyse de l’adéquation entre produit et client, la gestion active des conflits d’intérêts et la stricte application du code monétaire et financier deviennent le socle de la relation commerciale.
Voici les principaux leviers à activer pour répondre à ces obligations :
- Intégrer le reporting extra-financier, en ajoutant les exigences ESG, indicateurs clés (KPI) et PAI pour répondre aux attentes accrues en matière de transparence.
- Assurer une traçabilité documentaire sans faille, de la recommandation initiale à la gestion des ordres.
- Décomposer précisément les frais, commissions et rétrocessions selon les référentiels de l’AMF, garantissant une transparence tarifaire totale.
La supervision prend de l’ampleur. Les contrôles se multiplient, les sanctions deviennent plus lourdes. Les prestataires de services sur actifs numériques doivent, eux aussi, prouver la solidité de leurs dispositifs et se conformer aux standards européens, notamment en matière de reporting et de prévention du blanchiment. Le défi réside dans l’équilibre entre conformité et innovation, où chaque maillon, infrastructure IT, architecture des flux, relation client, doit garantir une traçabilité exemplaire.
Plateformes et établissements : comment la réglementation redéfinit les pratiques du secteur
En 2025, la donne change pour les plateformes et établissements financiers. La réglementation s’impose à tous les étages, portée par la directive MiFID 2 et son arsenal d’exigences. Les solutions technologiques deviennent incontournables, mais elles posent aussi leur lot de contraintes : la facturation électronique s’installe comme nouvelle norme, via des plateformes de dématérialisation agréées telles que Chorus Pro pour les marchés publics. Les banques traditionnelles comme les fintechs doivent intégrer ces flux dans leurs systèmes, tout en respectant les standards européens du reporting.
Les opérations de transactions se complexifient. Les institutions doivent garantir la transparence sur les frais de recherche, les rétrocessions de commissions et la qualité des données partagées avec les autorités. Les organismes de marché (OTF, ARM, IRP) mettent en place des outils de suivi pour assurer la fiabilité des transmissions et la traçabilité de chaque opération. Cette exigence de granularité dans l’information oblige à revoir les paramétrages des systèmes d’information et à renforcer la formation des équipes.
Les plateformes opérant sur les marchés de crypto-actifs participent à cette montée en rigueur. La tenue des registres, la conservation des preuves, la gestion des conflits d’intérêts deviennent des standards incontournables. Les prestataires de services doivent jongler entre la rapidité de l’innovation et la stabilité du cadre légal, sous l’œil attentif des régulateurs nationaux et européens.
Trois priorités s’imposent dans ce contexte :
- Automatiser les contrôles de conformité pour gagner en efficacité et fiabilité.
- Intégrer les solutions de facturation électronique à tous les niveaux de la chaîne.
- Renforcer le reporting extra-financier pour répondre aux exigences des autorités de contrôle.
La réglementation agit comme un moteur de transformation. Elle force les établissements à revoir en profondeur leurs processus, à cartographier les nouveaux risques et à assumer leurs responsabilités sur chaque maillon de la chaîne.
Anticiper les défis de la conformité : conseils pratiques et points de vigilance pour les professionnels
Face à la directive MiFID 2, épaulée par le règlement DORA et la directive NIS2, le secteur financier doit se montrer plus vigilant que jamais. Banques, établissements financiers, prestataires de services sur actifs numériques : tous font face à une cascade de nouvelles exigences, qu’il s’agisse de reporting extra-financier (CSRD, SFDR), d’évaluation des connaissances et compétences ou de gouvernance des produits. L’improvisation n’a plus sa place. La réussite passe par une collaboration étroite entre les équipes conformité et les directions opérationnelles, afin de se préparer aux contrôles de l’Autorité des marchés financiers.
La transparence doit irriguer toute la chaîne de décision. Des tableaux de bord performants, intégrant indicateurs (KPI, PAI), suivi des incidents et cartographie des risques, facilitent la traçabilité demandée par les régulateurs. Tenir régulièrement des comités de gouvernance, c’est se donner les moyens d’ajuster les dispositifs et de garder la protection des investisseurs en ligne de mire.
Pour répondre concrètement à ces défis, plusieurs réflexes s’imposent :
- Élaborer des procédures écrites pour chaque nouvelle obligation réglementaire.
- Déployer des formations spécifiques, adaptées aux enjeux de la directive MiFID 2, du règlement DORA et de la directive NIS2.
- Procéder à des évaluations régulières de la robustesse des dispositifs de gestion des incidents, qu’ils soient opérationnels ou informatiques.
- Consigner chaque étape du devoir de vigilance, en particulier pour les crypto-actifs et les solutions technologiques émergentes.
Le risque financier, la réputation en jeu, l’inadéquation des outils : tout pousse les acteurs à ajuster leur stratégie et à s’adapter sans relâche aux mouvements du cadre européen. Dans cette course à la conformité, seuls ceux qui anticipent pourront continuer à tracer leur route sur les marchés européens.
