novembre 10, 2016 Sophie 0Comment

La sous-location est un phénomène très en vue en ce moment. Il s’agit en fait d’une transaction lors de laquelle un locataire peut acquérir la permission de louer temporairement un bien immobilier qu’il loue également. En clair, la sous-location désigne une location orchestrée par un locataire principal qui décide à son tour de devenir bailleur en mettant son appartement par exemple à la disposition d’autre locataire. Précisons qu’il existe des règles qui régissent ce domaine, tous les locataires ne peuvent pas avoir recours à cette procédure. Néanmoins, ces règles diffèrent selon la situation et le contexte de location.

La sous-location proprement dite

C’est un concept qui s’applique dans plusieurs pays. Il peut arriver qu’un locataire en cours de bail fasse venir une tierce personne sous son toit sans avoir de compte à rendre au bailleur étant donné que cette action relève de sa vie privée. Seulement, une réglementation intervient lorsque la tierce personne est appelée à participer dans le loyer, ou à le payer entièrement. Dans ce cas de figure, on parle de sous-location, un phénomène qui prend de l’ampleur à mesure que le temps passe. Que ce soit pour arrondir les fins de moi ou juste à titre humanitaire, la sous-location profite tant au locataire qui loue son appartement qu’à la personne qui loue cet espace temporairement.

Cependant, ne vous y trompez pas, le concept de sous-location est surveillé par des lois explicites. S’il est permis dans certains pays de sous-louer son logement sans être tenu de suivre une procédure précise, la loi française interdit formellement à un locataire de sous-louer son appartement. Toutefois, cette interdiction ne fonctionne que si le bailleur principal est du même avis. En fait, un bailleur peut ne trouver aucun inconvénient à ce qu’un locataire loue son appartement. Dans ce cas, le locataire doit obtenir un accord exprès et écrit du propriétaire. Ensuite, le locataire doit associer à son propre contrat de bail le contrat signé du propriétaire qui lui donne la possibilité de sous-louer son logement avant toute autre procédure.

Par ailleurs, si le locataire réussit à obtenir l’accord du propriétaire, il n’a en aucune façon le droit de louer plus cher le logement que le prix qu’il paie. Ainsi, qu’il s’agisse d’un appartement vide ou d’un meublé, le locataire doit se plier aux règles énoncées précédemment pour pouvoir sous-louer son logement. La signature de contrat est de ce fait une affaire sérieuse étant qu’elle peut permettre quelques avantages au locataire si ce dernier souhaite sous-louer son appartement.