Êtes-vous en déplacement pour la Suisse ? Y êtes-vous pour vos études, les affaires, les vacances ou autres choses ? Si vous êtes dans l’une de ces situations, c’est peut-être le bon moment de louer un appartement en Suisse. Une fois le local trouvé, vous devez accomplir des formalités pour entrer en possession du bien immobilier. Vous aurez donc besoin de fournir une caution de loyer.
En Suisse, cette étape de finalisation du contrat de votre bail ne se fait pas de la même façon qu’en France ou dans d’autres régions du monde. Pour vous faciliter la tâche, le présent article vous donne les outils pour mieux maîtriser le fonctionnement de la caution de loyer en Suisse.
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Plan de l'article
Ce que dit la loi suisse par rapport à la caution de loyer
Encore appelée garantie de loyer, la caution de loyer n’est pas un terme récent en ce qui concerne le droit suisse. En effet, dans la loi votée le 30 mars 1911 portant Code des Obligations de la Loi fédérale suisse, l’article 492 stipule que le cautionnement est un contrat à travers lequel un tiers s’engage envers le propriétaire d’un bail, à assurer le paiement des loyers non payés par le locataire y aspirant.
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Sous cet angle de vue, la caution de loyer s’envisage comme une garantie. En d’autres termes, une société de cautionnement ou une personne physique, peut prendre en charge le paiement en toute intégralité de la dette. Précisons que cette dette est bien évidemment le loyer, en cas de non-paiement du locataire.
Comment fonctionne tout cela ?
En Suisse, la caution est d’un maximum de trois mois du loyer mensuel. Elle peut faire l’objet d’un dépôt à la banque, sur un compte spécialement créé à cet effet. Le dépôt bancaire est même l’une des formes les plus utilisées dans ce pays. Le bailleur choisit une banque de son gré ou laisse le choix au locataire, qui y ouvre un compte bloqué en son propre nom sur lequel il dépose la caution. Ce compte demeure bloqué jusqu’au terme du contrat ou à sa résiliation.
Les sociétés de cautionnement
Faire recours à une société de cautionnement est l’une des stratégies que les locataires utilisent généralement afin d’économiser. Ainsi, en faisant recours à une société de cautionnement qui assure les frais de cautions à votre place auprès du bailleur, vous paierez une prime annuelle à la société.
Outre cette prime, vous serez obligé de payer une taxe lors du premier règlement. En somme, la première année avec une société de cautionnement vous sera relativement plus coûteuse. Aussi, les primes à verser sont calculées généralement en fonction de la somme que vous devez garantir. Par conséquent, la somme représente un certain pourcentage.
Par ailleurs, il y a d’autres modes de règlement de la caution du loyer, tels que le garant suisse. C’est le mode le plus souvent exigé pour les étrangers. Cela consiste à trouver une personne de nationalité suisse qui accepte d’être votre garant auprès du bailleur.
