juin 27, 2017 Arnaud 0Comment

Un numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant qui permet à l’entreprise de récupérer la TVA lors d’un échange de bien. Il est composé d’une série de chiffres et du code de son pays. Il faut savoir que toutes les entreprises qui sont des assujettis redevables à la TVA peuvent obtenir un numéro d’identification fiscal. Celui-ci est délivré gratuitement seulement quelques jours après avoir fait votre demande.

Toutefois, il est aussi possible de faire une demande si vous êtes un assujetti non redevable. Pour cela, vous devez bénéficier de la franchise de base de la TVA. En d’autres mots, une demande pour un numéro d’identifiant fiscal peut être demandée si vous êtes un autoentrepreneur ou encore un agricole soumis au remboursement forfaitaire agricole. Vous devez alors faire votre demande au bureau des services d’impôts des entreprises dont vous dépendez.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire?

Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscale que doivent disposées toutes les entreprises européennes soumises à la TVA dans un État membre et qui, effectuent des échanges commerciaux avec une société située dans un autre État membre. Ce numéro est utilisé pour facturer la TVA en Europe, mais permet également l’exonération de la TVA lors de la facturation. Dans ce cas, sont inclus dans votre facture : numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client. A savoir qu’ il est essentiel que votre entreprise, ainsi que l’activité de votre client, soit située dans l’Union européenne.

Comment faire pour bénéficier d’un remboursement de la TVA ?

Vous aurez alors l’obligation de communiquer votre numéro d’identification lors d’une prestation intracommunautaire. Il devra aussi figurer sur votre déclaration d’échange et votre déclaration de TVA. Et pour éviter d’être impliquer sans le vouloir à une fraude, le mieux est de faire quelques vérifications sur la TVA intracommunautaire avant de commencer les échanges avec une société.

Vous pouvez vous rendre sur le site de la commission européenne ou encore vous tournez vers un site payant pour vos vérifications. Comme cela vous serez certain de leur d’agir en toute légalité. Et si le numéro de TVA intracommunautaire est non valide alors, il vous faudra demander une attestation d’assujettissement à l’administration fiscale de l’entreprise. Si vous n’obtenez pas ce document, vous devrez alors facturer la TVA au cours de votre échange commercial.

Par contre si le numéro est valide, vous pouvez par la suite faire une demande de remboursement. Pour calculer le montant qui devra être remboursé, il suffit de connaitre le taux de TVA applicable dans le pays destinataire. Donc le montant qui sera inscrit sur la facture sera une somme hors taxe.

Trois taux peuvent être pris en considération. Le premier est le taux classique qui est variable selon le pays destinataire. Par contre, si votre transaction va concerner des produits d’intérêts généraux comme les produits alimentaires, les produits agricoles ou encore les produits d’énergie renouvelable. Et si votre échange commercial concerne les produits médicaux, vous devrez alors faire votre calcul en vous basant sur la TVA à taux très réduits. Mais pour ne pas vous tromper dans vos chiffres, le mieux est de bien vous renseigner avant de faire votre calcul.