novembre 24, 2017 Sophie 0Comment

Le droit est l’ensemble des règles qui regroupent les droits, les devoirs des citoyens et qui régissent la vie en société. Il permet de régler les litiges par rapport aux règles édictées. Le droit est applicable à tous les domaines et il peut s’adapter à chacune d’entre elles. De ce fait, dans le domaine médical, il arrive souvent qu’il y ait litige entre le patient et son médecin et c’est le cas majoritairement dans le cadre de la chirurgie. Dans ce cas, ce dernier peut faire l’objet d’une poursuite devant l’ordre des chirurgiens. C’est une entité qui regroupe tous les chirurgiens pratiquants.

Les étapes de la procédure d’une poursuite devant l’ordre des chirurgiens

La procédure judiciaire dans le contexte d’une plainte contre un pratiquant de la médecine répond à un déroulement précis au cas contraire, il y a vice de forme. De ce fait pour que la poursuite devant l’ordre des chirurgiens se passe bien, il est important de respecter la procédure étape par étape et elle se déroule comme suit. Tout d’abord, il faut qu’il y ait une plainte à l’encontre d’un médecin pratiquant auprès de l’ordre des médecins. Sur cette plainte doit figurer la façon par laquelle le médecin a violé un des principes du code de déontologie. Le directeur de l’ordre reçoit la lettre, accuse réception, en avise le principal concerné et le convoque pour une conciliation.

Ensuite, suite à la conciliation, il peut suivre deux situations précises, soit la conciliation se passe bien ou elle échoue. En cas d’échec, le dossier est mené vers le tribunal en première instance. Enfin, c’est ce tribunal qui sera chargé de juger l’affaire qui suivra une nouvelle procédure.

Il faut noter que l’ordre des chirurgiens n’a pas autorité à juger le mis en cause, son autorité se délimite uniquement au fait d’organiser et d’apprécier la conciliation. Ici, il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire, mais plutôt disciplinaire.

Les sanctions que le mis en cause peut encourir

Le mis en cause peut encourir plusieurs sanctions dépendant de la nature du forfait. Ainsi, selon cette dernière le chirurgien peut encourir un avertissement, c’est la sanction la moins sévère qui permet d’avertir ce dernier pour qu’il se ressaisisse. Nous avons aussi le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer la médecine qui ne peut excéder trois ans avec ou sans sursis. Il y a enfin la sanction la plus lourde qui est la radiation du tableau du conseil de l’ordre.